Déclaration d’Accessibilité

SEFAS INNOVATION s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, SEFAS INNOVATION met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

    • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité : en cours de rédaction, publication à venir
    • Plan d’actions 2025-2027 : en cours de rédaction, publication à venir

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de SEFAS France, https://www.sefasinnovation.fr/

État de conformité

Le site de SEFAS France, https://www.sefasinnovation.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison de l’absence d’audit (audit prévu, date à confirmer).

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de site de SEFAS France, https://www.sefasinnovation.fr/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message : Contacter Sefas innovation

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :