Déclaration d’accessibilité
SEFAS Innovation s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, SEFAS Innovation met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
État de conformité
Le site de SEFAS France, https://www.sefasinnovation.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison de l’absence d’audit (audit prévu, date à confirmer).
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de SEFAS France, https://www.sefasinnovation.fr/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message: https://www.sefasinnovation.fr/nous-contacter
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits : Nous contacter | Défenseur des Droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : Annuaire des délégués | Défenseur des Droits
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07