Politique de confidentialité des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (ci-après, le « RGPD »), SEFAS Innovation vous informe qu’elle place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles pour les utilisateurs du site internet www.sefasinnovation.fr.
Responsable de traitement
Vos données sont traitées par SEFAS Innovation, Société par actions simplifiée, au capital de 6 900 147 €, dont le siège social est situé au 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry sur Seine France, dirigé par Monsieur Pascal FOURCAT et ayant pour Numéro Unique d’Identification 542 073 176 (RCS de Créteil).
Finalité du traitement des données personnelles
La finalité principale du traitement de données réalisé sur le site www.sefasinnovation.fr est la communication des offres que propose SEFAS Innovation et la réalisation d’une prospection commerciale. Les traitements de données à caractère personnel réalisés via le site www.sefasinnovation.fr concernent :
- L’instruction des formulaires d’identification mis à votre disposition. Ces formulaires sont au nombre de sept et ont pour objet les finalités suivantes :
- Un formulaire de contact général
- Un formulaire de demande de catalogue
- Un formulaire de demande de partenariat
- Un formulaire de demande de démonstration
- Inscription à la newsletter
- Appel à candidature tests utilisateurs (réservés aux clients)
Les données récoltées par les formulaires de contact peuvent aussi être utilisées pour alimenter la liste de diffusion de la newsletter et ainsi faire la promotion des différentes solutions et services de SEFAS Innovation.
- Vos données à caractère personnel peuvent également être collectées directement auprès de vous ou indirectement dans le cadre d’événements ou d’échanges professionnels.
- Vos données à caractère personnel sont traitées par SEFAS afin d’assurer le suivi des actions relatives à la prospection commerciale, telles que :
– Vous envoyer des messages publicitaires personnalisés, notamment des actualités sur nos produits, des offres spéciales, des invitations à des événements ;
– Vous envoyer des messages publicitaires relatifs aux produits, offres spéciales et services des partenaires SEFAS, en lien avec des prestations similaires ou susceptibles de vous intéresser au regard de votre profession ;
– Répondre à vos demandes éventuelles d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles ;
– Assurer un suivi de nos activités ;
- L’utilisation de Cookies de mesure d’audience permettant de réaliser un suivi et une analyse du comportement des utilisateurs lors de leur utilisation du site www.sefasinnovation.fr.
Base juridique du traitement de données personnelles
Les bases légales des traitements de données à caractère personnel réalisés sur le site web sont les suivantes :
- Pour les formulaires, la base légale pour le traitement des données à caractère personnel que vous nous communiquez est le consentement.
- Pour l’envoi de newsletter par courriel, la base légale pour le traitement des données à caractère personnel que vous nous communiquez est le consentement.
Un dispositif de collecte de consentement traçable est mis en place pour tous ces traitements.
- Pour la prospection commerciale, pour les professionnels (B2B), la base légale pour le traitement de vos données personnelles est l’intérêt légitime poursuivi par SEFAS.
Destinataires ou catégories de destinataires des données
Au regard des finalités poursuivies par ces traitements, les données collectées et enregistrées sur le site www.sefasinnovation.fr sont destinées exclusivement aux équipes de SEFAS Innovation en charge de la gestion du site web.
Dans le cadre des données collectées via les formulaires, l’administrateur du site web est la seule personne à recevoir les données. Ces données pourront ensuite être réutilisées par les équipes marketing et commerciales de SEFAS Innovation.
Durée de conservation des données
Les données personnelles des utilisateurs du site web sont conservées, en base d’archive active (ci-après « la Base active »), pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les durées de conservation des données sur les différents traitements sont définies ci-après :
- Pour les formulaires, vos données sont conservées pendant trois (3) an maximum à compter de la collecte du consentement ou du dernier contact. A l’issue de ce délai, elles font l’objet d’une suppression.
- Pour l’envoi de newsletter par courriel, vos données sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters). La durée de conservation ne pourra pas dépasser trois (3) ans après la collecte des données.
- Pour la gestion de votre relation commerciale en tant que Client, vos données sont conservées dans le cadre de la durée de la relation contractuelle. A l’issue de ce délai, elles font l’objet d’une suppression.
Transfert de données à caractère personnel hors de l’Espace Economique Européen (EEE)
Les données personnelles traitées par SEFAS sont hébergées au sein de l’Union Européenne (UE), ou de l’Espace Economique Européen (EEE). Toutefois, dans certains cas, vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace Economique Européen, par l’intermédiaire de certains sous-traitants de SEFAS. SEFAS s’engage à veiller au respect de ces obligations par leurs sous-traitants à l’égard de leurs propres sous-traitants.
De la même façon, vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert de données entre les différentes entités SEFAS, notamment SEFAS UK. Ces transferts sont encadrés au regard de la décision d’adéquation justifiant d’un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel.
La liste des destinataires des Données personnelles situés en dehors de l’Espace économique européen donnant lieu à des Transferts de Données personnelles entre SEFAS et ses sous-traitants est disponible à la section « Sous-traitants de SEFAS » ci-après.
Sous-traitants de SEFAS
Dans la poursuite des finalités du traitement, SEFAS fait appel à des sous-traitants.
Ces sous-traitants interviennent dans un périmètre conforme au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) :
| Destinataires Tiers | Type de traitements réalisés | Transfert de données hors UE |
| SALESFORCE | Base de données CRM de nos clients et prospects | Non concerné |
| GETRESPONSE
BREVO |
Outil de gestion de campagnes de prospection des communications | Concerné (USA) |
| IWI/TRAVELLERPAD | Partenaire de gestion des évènements SEFAS FRANCE | Non concerné |
Sécurité des données personnelles
Vos données personnelles sont conservées dans des conditions de sécurité et de confidentialité adaptées, SEFAS ayant déployé une politique de sécurité prévoyant des mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art et aux référentiels applicables.
Droit des personnes concernées
La base légale du traitement réalisé par SEFAS Innovation repose sur le consentement des utilisateurs ce qui est susceptible d’affecter les droits et libertés. Au regard de cette base légale de traitement, nous vous rappelons que vous pouvez exercer les droits suivants, en vertu de la législation européenne sur la protection des données :
- Droit d’accès : vous avez le droit, sans justification préalable, de demander directement à SEFAS Innovation d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.
- Droit à la rectification de vos données personnelles : en cas de traitement de vos données personnelles, SEFAS Innovation met en œuvre des mesures appropriées pour garantir l’exactitude de vos données et leur mise à jour pour les finalités auxquelles elles ont été collectées. Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir leur rectification ;
- Droit à l’effacement de vos données personnelles : vous avez le droit de demander, dans certaines situations particulières que des données personnelles vous concernant soient effacées. Ce droit à l’effacement peut notamment être exercé les personnes concernées lorsque :
- Vos données sont utilisées à des fins de prospection
- Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.
- Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données
- Vos données font l’objet d’un traitement illicite
- Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
- Droit à la portabilité : vous disposez de la possibilité de récupérer une partie de vos données personnelles sous format ouvert et lisible pour une réutilisation à des fins personnelles.
- Droit d’opposition ou droit au retrait du consentement : Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Cependant, ce droit d’opposition n’est pas un droit un droit à la suppression simple et définitive de toutes les données vous concernant. Ainsi, la demande d’opposition ne sera pas satisfaite si :
- Il existe un ou des motifs légitimes et impérieux qui imposent de continuer à traiter vos données
- Vos données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice
- Une obligation légale impose de conserver vos données
Pour toutes demandes relatives à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter SEFAS Innovation à l’adresse suivante : mesdroits.rgpd@docaposte.fr
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Nous vous rappelons que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Contact et délégué à la protection des données personnelles
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement du groupe DOCAPOSTE – La Poste à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité et les activités de traitement des données mises en œuvre par SEFAS Innovation, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu du RGPD, veuillez contacter :
Par courrier :
Docaposte
Pôle PRIVACY-RGPD
45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
94200 Ivry-sur-Seine
Par courriel :
Dernière mise à jour le 09/02/2026.