Politique de confidentialité des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, le « RGPD »), SEFAS Innovation SA vous informe qu’elle place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles pour les utilisateurs du site internet www.sefasinnovation.fr.

Responsable de traitement

Vos données sont traitées par SEFAS Innovation SA, Société anonyme, dont le siège social est au capital de 2 720 110 €, dont le siège social est situé au 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry sur Seine France, présidé par Monsieur André VITAL et ayant pour Numéro Unique d’Identification 542 073 176 (RCS de Créteil).

Finalité du traitement

La finalité principale du traitement de données réalisé sur le site www.sefasinnovation.fr est la communication des offres que propose SEFAS Innovation SA et la réalisation d’une prospection commerciale. Les traitements de données à caractère personnel réalisés via le site www.sefasinnovation.fr concernent :

  • L’instruction des formulaires d’identification mis à votre disposition. Ces formulaires sont au nombre de sept et ont pour objet les finalités suivantes :
    • Un formulaire de contact général
    • Un formulaire de demande de catalogue
    • Un formulaire de demande de partenariat
    • Un formulaire de demande de démonsration
    • Inscription à la newsletter
    • Inscription à un stage de formation
    • Appel à candidature tests utilisateurs (réservés aux clients)

    Les données récoltées par les formulaires de contact peuvent aussi être utilisées pour alimenter la liste de diffusion de la newsletter et ainsi faire la promotion des différentes solutions et services de SEFAS Innovation SA.

  • L’utilisation de Cookies de mesure d’audience permettant de réaliser un suivi et une analyse du comportement des utilisateurs lors de leur utilisation du site www.sefasinnovation.fr.

Base juridique du traitement de données

Les bases légales des traitements de données à caractère personnel réalisés sur le site web sont les suivantes :

  • Pour les formulaires, la base légale pour le traitement des données à caractère personnel que vous nous communiquez est le consentement.
  • Pour l’envoi de newsletter par courriel, la base légale pour le traitement des données à caractère personnel que vous nous communiquez est le consentement.

Un dispositif de collecte de consentement traçable est mis en place pour tous ces traitements.

Destinataires ou catégories de destinataires des données

Au regard des finalités poursuivies par ces traitements, les données collectées et enregistrées sur le site www.sefasinnovation.fr sont destinées exclusivement aux équipes de SEFAS Innovation SA en charge de la gestion du site web.

Dans le cadre des données collectées via les formulaires, l’administrateur du site web est la seule personne à recevoir les données. Ces données pourront ensuite être réutilisées par les équipes marketing et commerciales de SEFAS Innovation SA.

Durée de conservation des données

Les données personnelles des utilisateurs du site web sont conservées, en base d’archive active (ci-après « la Base active »), pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les durées de conservation des données sur les différents traitements sont définies ci-après :

  • Pour les formulaires, vos données sont conservées pendant trois (3) ans maximum à compter de la collecte du consentement ou du dernier contact. A l’issue de ce délai, elles font l’objet d’une suppression.
  • Pour l’envoi de newsletter par courriel, vos données sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters). La durée de conservation ne pourra pas dépasser trois (3) ans après la collecte des données.

Droit des personnes concernées

La base légale du traitement réalisé par SEFAS Innovation SA repose sur le consentement des utilisateurs ce qui est susceptible d’affecter les droits et libertés. Au regard de cette base légale de traitement, nous vous rappelons que vous pouvez exercer les droits suivants, en vertu de la législation européenne sur la protection des données :

  • Droit d’accès : vous avez le droit, sans justification préalable, de demander directement à SEFAS Innovation SA d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.
  • Droit à la rectification de vos données personnelles : en cas de traitement de vos données personnelles, SEFAS Innovation SA met en œuvre des mesures appropriées pour garantir l’exactitude de vos données et leur mise à jour pour les finalités auxquelles elles ont été collectées. Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir leur rectification ;
  • Droit à l’effacement de vos données personnelles : vous avez le droit de demander, dans certaines situations particulières que des données personnelles vous concernant soient effacées. Ce droit à l’effacement peut notamment être exercé les personnes concernées lorsque :
    • Vos données sont utilisées à des fins de prospection
    • Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.
    • Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données
    • Vos données font l’objet d’un traitement illicite
    • Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
  • Droit à la portabilité : vous disposez de la possibilité de récupérer une partie de vos données personnelles sous format ouvert et lisible pour une réutilisation à des fins personnelles.
  • Droit d’opposition ou droit au retrait du consentement : Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Cependant, ce droit d’opposition n’est pas un droit un droit à la suppression simple et définitive de toutes les données vous concernant. Ainsi, la demande d’opposition ne sera pas satisfaite si :
    • Il existe un ou des motifs légitimes et impérieux qui imposent de continuer à traiter vos données
    • Vos données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice
    • Une obligation légale impose de conserver vos données

Pour toutes demandes relatives à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter SEFAS Innovation SA à l’adresse suivante : privacy@docaposte.fr

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Nous vous rappelons que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Contact et délégué à la protection des données

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement du groupe DOCAPOSTE – La Poste à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité et les activités de traitement des données mises en œuvre par SEFAS Innovation SA, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu du RGPD, veuillez contacter :

Par courrier :

Docaposte

Pôle PRIVACY-RGPD
45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
94200 Ivry-sur-Seine

Par courriel :

privacy@docaposte.fr

Dernière mise à jour le 30/03/2021